energie solidarite cuba isla

ENERGIE SOLIDARITE CUBA
ISLA DE LA JUVENTUD

STATUTS

Du 11 Mars 2002 modifiés le 3 Juillet 2012


Art.1 TITRE DE L'ASSOCIATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION ENERGIE SOLIDARITE Isla de la Juventud CUBA
(île de la jeunesse à Cuba)


Art.2 BUT DE L'ASSOCIATION

Cette association a pour but d'impulser et de favoriser toutes les initiatives de coopération dans le domaine de l'énergie, l'environnement, l'éducation et la santé, de solidarité matérielle, d'amitié et de paix entre les énergéticiens de la province de l'île de la jeunesse à Cuba et les énergéticiens de la région Nord/Pas de calais et Picardie.
L'association recherche à développer la coopération, la mise en commun de moyens et de savoir, avec des associations œuvrant dans les mêmes buts sur son territoire d'implantation (région Nord Pas de Calais Picardie). Elle vise également à y promouvoir les projets réalisés ainsi que les acteurs qui seraient associés.

Art.3a SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé, à l'adresse suivante :

ASSOCIATION ENERGIE SOLIDARITE CUBA - ISLA DE LA JUVENTUD
Chez Monsieur Bruno GRARE
5, Rue Léon Blum
62000 DAINVILLE

Il pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale.

Art 3b ANTENNES et ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

Pour répondre au développement de l'organisation de l'Association liée à la transformation du statut des entreprises EDF-GDF et leurs organisations géographiques sur le territoire Littoral Manche /Mer du Nord, Picardie une ou plusieurs Antennes pourront être crées. Cette (Ces ) Antennes(s) sans statut juridique fonctionneront sous l'entière responsabilité de l'Association et de ses dirigeants.

Dans ce contexte une Antenne est crée dans le département du Pas de Calais à l'adresse suivante :

Association Energie Solidarité Cuba-Isla de la Juventud
Chez Mr GOSSELIN Pierre Marie
2 3, Ave des Pins
62152 NEUFCHÂTEL-HARDELOT

Art.4 COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs et pensionnés adhérents issus des Entreprises EDF et GDF Suez ainsi que de leurs filiales (ERDF,GRDF, Production, Transport, etc) à titre individuel ou collectif


Art.5 ADMISSION

Toute demande d'admission devra être transmise par écrit au siège de l'association, et ratifié par la majorité de l'assemblée générale.

Elle impliquera, du ou des demandeurs, le respect des statuts de l'association et l'acquittement de la cotisation en vigueur.


Art.6 RADIATION

La qualité de membre se perd par :
La démission formulée par écrit
Le décès
La prononciation de l'assemblée générale à la majorité des membres, l'invité ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau, pour fournir des explications.

Art.7 RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :
Des cotisations des membres,
Des subventions des collectivités locales, départementales, régionales et européennes
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Art. 8 BUREAU DE L'ASSOCIATION

L'association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus pour un an par l'assemblée générale.


Art.9 REUNION DE BUREAU

Le bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur demande de trois membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les litiges éventuels sont soumis à consultation de l'assemblée générale.


Art.10 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


L'assemblée générale est représentative de tous les membres de l'association.
Elle est réunie une fois l'an, sur l'initiative du bureau qui rend compte de son mandat.
Le trésorier rend compte de la situation financière et après lecture du rapport des contrôleurs aux comptes, il soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Pour être retenus, toutes les questions soumises au vote de l'assemblée générale devront recueillir la majorité des voix exprimées par les présents, ceux-ci devant, à minima, représenter 50%des membres de l'association.
Sauf avis majoritaire de l'assemblée générale, seules les questions soumises à l'ordre du jour seront examinées.


Art.11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin et, à la demande du bureau de l'association, (4 membres au moins), le Président convoquera une assemblée générale extraordinaire.
Afin de pourvoir délibérer valablement, 50% au moins des membres de l'association devront être représentés.


Art.12 REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, portant sur le fonctionnement interne à l'association, pourra être établi par le bureau de l'association et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.


Art.13 DISSOLUTION


Dans le cas de dissolution de l'association, celle-ci ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.


Vice-Président de l'Association La Présidente de l'Association
Philippe POULY Joceline BOYER

Bureau

Présidence : BOYER Jocelyne
Vices présidents : ADNOT Roger, DURIEZ Nicolas, POULY Philippe
Trésorier : GOSSELIN Pierre Marie
Secrétaire : VIGREUX Bruno
Membres Actifs : GODFROY Christophe, GRARE Bruno, PERROT Emmanuel, RICHIR Hervé, DROUART Alan, LECOCQ Jérôme, DUMONT Alain, LENOT Yannick, CHOQUEL Stéphane, VANBLEUS François